Labels et badges
Votre label ou badge environnemental sera-t-il encore utilisable après le 27 septembre 2026 ?
La nouvelle règle ne concerne pas seulement les grands labels connus. Un badge ou un sceau créé par une marque peut lui aussi fonctionner comme un label de durabilité aux yeux du consommateur.
Mis à jour le 8 août 2026
La réponse courte
À partir du 27 septembre 2026, afficher en B2C un label de durabilité qui n’est ni établi par une autorité publique ni fondé sur un système de certification conforme fait partie des pratiques interdites en toutes circonstances.
Un système de certification ne se résume pas à un logo
La directive définit un système de certification comme un dispositif de vérification par un tiers qui atteste le respect d’exigences déterminées et permet l’utilisation d’un label correspondant.
Les conditions et exigences doivent être publiques, et la surveillance de la conformité doit être assurée par un tiers compétent et indépendant selon des procédures appropriées.
- Vérification indépendante par un tiers.
- Exigences du système accessibles au public.
- Contrôle continu ou approprié de la conformité.
- Indépendance et compétence du tiers.
- Conditions d’accès transparentes et non discriminatoires.
Le badge maison est la zone de risque la plus évidente
Une feuille verte, un sceau « Eco choice » ou un badge « Planet approved » peut être perçu comme une marque volontaire de confiance. S’il sert à distinguer un produit ou une entreprise par des caractéristiques environnementales ou sociales, il peut entrer dans la définition d’un label de durabilité.
La forme graphique ne protège donc pas la marque : le contexte visuel participe lui aussi à ce que le consommateur comprend.
Un label valide ne permet pas d’exagérer ce qu’il certifie
Même fondé sur un système conforme, un label ne justifie pas automatiquement une promesse environnementale plus large. Il faut regarder exactement le périmètre certifié : produit, composant, processus, site ou entreprise.
L’enjeu commercial est de ne pas transformer un critère précis en impression globale de supériorité environnementale.
Anciens stocks : pas d’exemption générale
La directive ne crée pas de période de transition générale au-delà du 27 septembre 2026 pour les emballages déjà imprimés. En juin 2026, les autorités du réseau CPC ont toutefois publié une compréhension commune prévoyant une approche de contrôle proportionnée lorsque de vraies difficultés transitoires existent.
Cette approche de contrôle ne doit pas être présentée comme un droit automatique à écouler des stocks non conformes.
Vérification rapide d’un label
- Qui a créé le label ?
- Qui vérifie réellement le respect des critères ?
- Les critères sont-ils publics ?
- Le tiers est-il suffisamment indépendant ?
- Que certifie exactement le label ?
- La communication commerciale promet-elle plus que le label ?