Objectifs futurs
« Net zero en 2030 », « 100 % recyclable en 2028 » : comment défendre une promesse future ?
Une ambition environnementale future n’est pas interdite. Ce qui devient plus exigeant, c’est la solidité du plan qui relie la promesse publique à une trajectoire réellement pilotée.
Mis à jour le 8 août 2026
La réponse courte
À partir du 27 septembre 2026, une allégation de performance environnementale future peut être trompeuse si elle n’est pas soutenue par des engagements clairs, objectifs, publics et vérifiables, inscrits dans un plan détaillé et réaliste, avec des objectifs mesurables, des échéances, des ressources et une vérification régulière par un tiers expert indépendant.
Les objectifs futurs ne sont pas interdits par principe
La directive prévoit une appréciation au cas par cas. Une entreprise peut continuer à communiquer sur une trajectoire ou une ambition future, à condition que cette promesse ne soit pas simplement déclarative.
Le bon test n’est donc pas « avons-nous une ambition ? », mais « avons-nous un dispositif de réalisation assez concret pour soutenir publiquement cette ambition ? ».
Ce que le plan doit pouvoir montrer
- Des engagements et objectifs clairs et accessibles au public.
- Une année de référence et des indicateurs mesurables.
- Des échéances et étapes intermédiaires.
- Un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste.
- Des ressources et responsabilités attribuées.
- Une vérification régulière par un tiers expert indépendant.
- Des conclusions de cette vérification accessibles aux consommateurs.
Ne pas confondre cette règle avec la proposition « Green Claims Directive »
La directive 2024/825 impose bien une vérification indépendante régulière pour certaines allégations de performance future. Elle n’impose pas pour autant une certification ex ante de toutes les allégations environnementales.
La proposition séparée COM(2023) 166, souvent appelée « Green Claims Directive », prévoyait un régime plus large de vérification préalable. Son processus législatif reste bloqué à la date de mise à jour de ce guide.
Message précis : certaines promesses futures doivent être adossées à un plan crédible et régulièrement vérifié. Message trompeur : « toutes les allégations vertes devront être certifiées en septembre ».
Exemple : « 100 % recyclable en 2028 »
Une telle promesse devrait pouvoir être reliée à un périmètre défini, un niveau de départ, des changements industriels identifiés, des jalons, des ressources, des critères de mesure et un suivi indépendant.
Une intention figurant dans un rapport RSE ne devient pas automatiquement une preuve suffisante lorsqu’elle est reprise comme argument commercial sur une page produit.
À vérifier avant publication
- Le périmètre de l’objectif est-il explicite ?
- Existe-t-il une date et une année de référence ?
- Les indicateurs et étapes sont-ils mesurables ?
- Les ressources sont-elles identifiées ?
- Le plan est-il public et suffisamment détaillé ?
- Un tiers expert indépendant suit-il les progrès ?
- Ses conclusions sont-elles accessibles aux consommateurs ?