Allégations climat
« Neutre en carbone », « zéro carbone » : que peut-on encore dire ?
Les allégations climat sont un cas particulièrement sensible, car le régime français actuel et la nouvelle règle européenne ne reposent pas exactement sur la même logique.
Mis à jour le 8 août 2026
La réponse courte
En France, les publicités affirmant qu’un produit ou service est « neutre en carbone » ou équivalent sont aujourd’hui soumises à des obligations précises de transparence. À partir du 27 septembre 2026, l’Union européenne interdit en toutes circonstances les allégations selon lesquelles un produit aurait un impact climatique neutre, réduit ou positif lorsque cette affirmation repose sur la compensation d’émissions hors de sa chaîne de valeur.
France aujourd’hui : une allégation possible seulement sous conditions
Le Code de l’environnement encadre déjà les publicités utilisant des formulations comme « neutre en carbone », « zéro carbone », « empreinte carbone nulle », « intégralement compensé » ou des expressions équivalentes.
L’annonceur doit notamment rendre accessibles un bilan des émissions couvrant le cycle de vie, une trajectoire de réduction et les modalités de compensation des émissions résiduelles. Ce dispositif reste en vigueur à la date de mise à jour du guide.
À partir du 27 septembre 2026 : la compensation ne rend plus le produit « neutre »
La directive 2024/825 ajoute à la liste des pratiques interdites le fait d’affirmer, en se fondant sur la compensation d’émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif en matière climatique.
L’enjeu est la distinction entre réduction réelle dans le cycle de vie du produit et compensation extérieure. Financer un projet carbone peut toujours être communiqué de manière non trompeuse ; ce financement ne doit pas être présenté comme s’il effaçait l’impact propre du produit.
Dire « nous finançons X tonnes de réductions certifiées hors de notre chaîne de valeur » n’est pas la même chose que dire « ce produit est neutre en carbone ».
Produit, entreprise et objectif futur : trois sujets distincts
- Produit + compensation externe : nouvelle interdiction européenne directement pertinente.
- Réduction réelle du cycle de vie du produit : possible en principe si la formulation est exacte et documentée.
- Entreprise qui finance des projets climatiques : communication possible si elle ne crée pas une fausse neutralité du produit.
- Objectif futur de type « net zero 2030 » : règles spécifiques sur les promesses de performance future.
Le droit français va devoir être articulé avec la nouvelle règle européenne
Le projet de transposition actuellement examiné en France prévoit de modifier le cadre national afin de l’aligner sur la directive. Il n’est pas encore promulgué à la date de mise à jour de cette page.
Pour une campagne diffusée autour de septembre 2026, il faudra donc vérifier le texte français effectivement adopté au moment de la publication.
Preuves à vérifier
- L’allégation concerne-t-elle un produit, un service, l’entreprise ou une ambition future ?
- Le bénéfice repose-t-il sur des réductions internes ou sur des crédits externes ?
- Le périmètre des émissions est-il défini ?
- La méthode, l’année de référence et la période sont-elles documentées ?
- Le consommateur peut-il distinguer réduction réelle et contribution financière ?
- S’il s’agit d’un objectif futur, existe-t-il un plan crédible et vérifié ?